Projet de motion communale relative à l'égalité entre les femmes et les hommes

Cette année, au mois de mars, sera célébré un peu partout dans le monde le dixième anniversaire de la Quatrième Conférence Mondiale des Nations Unies sur les Femmes qui s'était tenue à Pékin en septembre 1995. Cette Conférence avait pour objectif principal de faire prendre conscience que la condition des femmes était loin d'être égale à celle des hommes, même dans notre société occidentale.

Cette célébration est l'occasion de rappeler que l'égalité des sexes en droit constitue une condition nécessaire mais non suffisante pour éliminer les discriminations, notamment indirectes, qui touchent encore trop souvent les femmes. Le combat pour plus d'égalité doit se mener de manière globale, à tous les niveaux de pouvoir et par tous les niveaux de pouvoir.

Aussi le Conseil communal souhaite insister sur la nécessité qu’il y a de continuer à exercer sa vigilance et redoubler de créativité pour faire que la société d’aujourd’hui, et de demain, prenne mieux conscience, pour les laisser s’exprimer, des talents de tous et toutes ! Une société où l’égalité de fait est réalisée est avant tout un espace dans lequel chacun peut se sentir mieux.

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Le Conseil communal du 3 mars 2005,

Considérant que la dimension du genre doit être introduite dans toutes les politiques (gendermainstreaming) ;

Considérant que l'apprentissage de la démocratie, tout comme la confrontation aux inégalités et aux discriminations, se fait d'abord là où l'on vit, c'est-à-dire dans la commune ;

Considérant que la commune est un acteur essentiel d'éducation à la citoyenneté et de changement des mentalités ;

Considérant que la commune est aussi un employeur important et que, par conséquent, il convient d’être particulièrement attentif aux discriminations fondées sur le sexe qui se rencontrent encore très souvent dans le milieu du travail ;

Considérant que toutes les décisions qui sont prises dans le cadre local sont susceptibles d'avoir des incidences différentes sur les citoyens, en raison de leur sexe, que ce soit les horaires des services communaux, l'aménagement des quartiers, les équipements sportifs ou encore les politiques sociales ou culturelles de la commune ;

Convaincu que la commune est un lieu stratégique d'analyse des discriminations et d'élaboration des politiques destinées à les éliminer ;

Convaincu enfin de la nécessité d’opérer un suivi et une évaluation régulière des actions menées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en vue de procéder à l’évaluation de l’impact de la politique d’égalité menée ;

Demande au Collège des Bourgmestre et Echevins :

- d’encourager la production de données chiffrées par sexe dans toutes les statistiques produites par l’administration et les institutions publiques communales ;

- de lui transmettre, tous les deux ans, au mois de mars et pour la première fois en mars 2006, un rapport sur la manière dont il a tenu compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses politiques et les moyens financiers y afférents ; ce rapport consiste en la présentation d’un état des lieux ainsi que d’une évaluation des mesures qui sont prises ;

- d’assurer la publicité dudit rapport ;

- de désigner une personne de contact, chargée de ces matières, au sein de l'administration communale et dont les coordonnées seront accessibles à toutes et à tous.

Pour le PS : Pour le cdH : Pour le FDF : Pour Ecolo : Pour le PRL : Pour « Samen » :

Véronique Jamoulle Jean-Claude Vitoux J. Cruxifix M-C Lahaye V. Cops A. Van Asbroeck