Secrétaire communal 2017-01-01T19:19:27+00:00

Le Secrétaire communal

Fonctionnaire le plus élevé en grade (niveau 1 de l’Etat), le Secrétaire communal est nommé par le Conseil communal. Il ne change pas tous les 6 ans avec les élections communales et assure donc la permanence de la gestion administrative.

 
Le Secrétaire communal est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données soit par le Conseil communal, soit par le Collège, soit par le Bourgmestre, selon leurs attributions respectives.

Les missions du Secrétaire communal:

La préparation des affaires: 

Le Secrétaire est chargé de la préparation des affaires qui sont soumises au Conseil ou au Collège. Cela signifie que les dossiers ne peuvent être soustraits à l’examen du Secrétaire avant leur mise au vote. Au contraire, il a le devoir de les étudier afin qu’ils soient examinés par le Conseil communal ou le Collège.

Le compétences du Secrétaire communal :

1° la direction générale des services communaux, dont il veille au bon fonctionnement et à la coordination;

2° la direction et la gestion journalière du personnel;

3° la présidence du comité de direction,

4° l’établissement des projets d’organigramme, de plans de formation du personnel et de règlements de travail du personnel;

5° la préparation et l’exécution, notamment au sein du comité de direction, des axes politiques fondamentaux compris dans la note d’orientation visée à l’art. 242bis ;

6° la préparation des dossiers soumis au conseil communal et au collège;

7° la rédaction des procès-verbaux des séances du conseil communal et du collège, auxquelles il assiste;

8° le contreseing de toutes les pièces officielles émanant de l’administration communale, et notamment de la correspondance;

9° la dispense de conseils juridiques et administratifs au conseil communal et au collège, notamment quant au respect des lois;

10° la mise sur pied et le suivi du système de contrôle interne tel que visé au titre VIbis .

Par. 2. – Au moins après chaque approbation du plan triennal visé à l’art. 242bis , le secrétaire communal conclut avec le collège, également au nom du comité de direction, une note d’accord sur la manière dont lui-même, le comité de direction, le conseil communal et le collège collaboreront afin de rencontrer les objectifs politiques, et sur les procédures à respecter dans les relations entre le collège et l’administration.

La direction et la coordination des Services:

Sous l’autorité du Collège, le Secrétaire dirige et coordonne les services communaux.

  • La direction du personnel communal:

Sous l’autorité du Collège, le Secrétaire est le « Chef du personnel communal ».

  • Le Secrétaire assiste aux réunions des organes de décision:

La loi reconnait au Secrétaire le droit et l’obligation d’assister aux séances du Conseil communal et du Collège. Il est responsable de la rédaction exacte des procès-verbaux.

  • Le courrier communal et le contreseing:

Les règlements et ordonnances du conseil communal et du Collège, les publications, les actes et la correspondance de la Commune sont signés par le Bourgmestre et contresignés par le Secrétaire. 

En signant, le Secrétaire garantit la réalité des actes émanant du Conseil communal et du Collège. 

Le Secrétaire est tenu de contresigner toutes les délibérations adoptées, même en cas d’illégalité de fond, mais il n’en assume aucune responsabilité.

  • Missions diverses:

Elaborer les rapports disciplinaires

Fournir des informations aux Conseillers communaux

La Commission d’avis sur le budget communal et les modifications budgétaires est composée d’un Echevin, du Receveur et du Secrétaire communal.

Comme on peut le voir, le Secrétaire communal occupe une position centrale stratégique tant pour les mandataires (Conseil communal, Collège, Bourgmestre) que pour le Personnel communal et les habitants de la Commune.

Secrétaire communal
M. Etienne Schoonbroodt
Tél: 02/676 48 02
Sur rendez-vous e.schoonbroodt@auderghem.be