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Services communaux   Gestion communale   Histoire, photos....   Informations générales
 
Général  

Secrétaire communal 

Receveur communal 

Finances 

Population-Etat civil

Enseignement - Petite enfance

Sport

Classes moyennes

Régie foncière

Urbanisme

Mobilité, Espace public, Cadre de vie

Heures d'ouverture et Tél. des Services communaux

Adresses mails des Services communaux

 

 

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL

Le Conseil communal fonctionne sur base de règles très précises. 

1.      CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

2.      ORDRE DU JOUR

3.      LIEU DE RÉUNIONS

4.      DATE DES RÉUNIONS

5.      PUBLICITÉ DES SÉANCES DU CONSEIL

6.      PRÉSIDENCE DE LA SÉANCE

7.      QUORUM DE PRÉSENCE

8.      QUORUM REQUIS POUR LES VOTES

9.      PROCÉDURE DE VOTE

10.  PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES

11.  RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

12.  COMMISSIONS ET CONSEILS CONSULTATIFS

Source : Arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé ,( Nouvelle loi communale » (M.B. 3.IX.1988), ratifié par la loi du 26 mai 1989 (M.B. 30.V.1989, err. M.B. 30.Xlll.l 989 et M.B. 8.Vl.1 990).

 
Comme fonctionne une Commune?

Les habitants élisent leurs Représentants

Le Conseil communal, à quoi ça sert?

Le Conseil communal, son fonctionnement?

C'est quoi un Echevin?

C'est quoi un Bourgmestre?

Date des Conseils communaux

Points déposés au Conseil
communal à la demande des habitants

 Les points discutés lors des précédents Conseils communaux

Des Mandataires pour vous aider